Deuxième rapport du procureur de la CPI sur le génocide au Haut-Karabakh : Mécanismes de prévention et de punition
PARIS, FRANCE, December 21, 2023 /EINPresswire.com/ -- Le premier procureur en chef de renom de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, a publié son deuxième rapport sur le génocide perpétré par l’Azerbaïdjan en 2023 envers la population du Haut-Karabakh (Artsakh). Après avoir exercé un blocus durant neuf mois, l'Azerbaïdjan a lancé une attaque militaire au mois de septembre dernier, au cours de laquelle des centaines de personnes ont été tuées et pratiquement l'ensemble de la population du Haut-Karabakh a été déplacé de force vers l’Arménie en l'espace de six jours.
Le rapport dans son intégralité peut être consulté ici.
Le document décrit la situation au Haut-Karabakh et affirme la nécessité urgente de libérer les vingt personnes incarcérées actuellement en Azerbaïdjan, victimes du génocide, dont trois anciens présidents du Haut-Karabakh et cinq autres dirigeants communautaires. Leur captivité fait partie du génocide et envoie un message à leur communauté : si vous revenez au Haut-Karabakh, vous serez affamés, emprisonnés ou tués.
Le 75e anniversaire de l'adoption de la Convention sur le génocide souligne la position constante des États parties qui ont obligation de ne pas commettre de génocide. Dans les derniers mois de 2023, la Conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la prévention du génocide a alerté sur six situations différentes au monde où il existe un risque de génocide contre des groupes ethniques, notamment les Rohingyas, la population du Haut-Karabakh, les Tigréens en Éthiopie, les Israéliens et les Palestiniens, et les Massalits au Darfour, au Soudan.
Les États parties de la Convention sur le génocide, tels les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l’Israël et la Russie, ont ignoré les informations sur le risque sérieux de génocide qui pesait sur la population du Haut-Karabakh. Au lieu de cela, ils ont cherché à faciliter un accord entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan pour éviter de nouveaux conflits et atteindre des intérêts nationaux économiques et géopolitiques. Par exemple, l’Israël a fait des bénéfices effectuant des ventes substantielles d'armes à l'Azerbaïdjan. Les États parties de la Convention ne devraient pas tirer profit d’un génocide.
Leur obligation de prévenir le génocide exige d’évaluer les intentions génocidaires du président Aliev en attaquant l'Arménie, d'assurer des réparations pour ceux qui ont perdu la vie et leurs biens au Haut-Karabakh, de garantir le droit au groupe ethnique déplacé de retourner en toute sécurité sur ses terres ancestrales et de libérer les "prisonniers arméniens".
Le témoignage d'Artak Beglaryan, dont une version vidéo courte est disponible ici, met en évidence les graves préjudices psychologiques subis par l'ensemble du groupe ethnique, action prohibée par l'article II b) de la Convention sur le génocide.
Le rapport analyse en détail trois sujets :
a) le nettoyage ethnique envers les Arméniens vivant depuis des siècles au Haut-Karabakh constitue un génocide et leur déportation est un crime contre l'humanité.
b) quant à la prévention du génocide au Haut-Karabakh, les États ont ignoré les informations sur le génocide contre le groupe ethnique ciblé.
c) quant à l'obligation de punir le génocide, la Cour pénale internationale obtiendra compétence au début de février prochain pour enquêter sur le président Aliyev pour les crimes commis en Arménie depuis le 10 mai 2021.
Artak Beglaryan
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