LAUSANNE, SUISSE, July 14, 2022 /EINPresswire.com/ -- Olivier Thévoz, associé fondateur de THEVOZ & Partners, focalise sa pratique professionnelle sur l’article 28 U.S. Code 1782(a), à savoir sur la possiblité d’obtenir des moyens de preuve aux États-Unis dans le cadre de procédures internationales. Dans ce cadre, il a rédigé un article publié dans la Anwalts Revue de l’Avocat (6/7|2022).

L’article, intitulé « §1782(A) – Obtention de moyens de preuve aux États-Unis », expose les possibilités offertes pour les justiciables étrangers d’obtenir des moyens de preuve sur sol américain. Il rappelle également les grands principes de la procédure civile applicables aux États-Unis. L’article comporte les titres suivants :

I. Bref rapport sur l’organisation judiciaire aux États-Unis
II. Les procès civils aux États-Unis
1. L’échange d’écritures
2. L’administration des preuves
3. Les implications concrètes de ces différences de procédure
4. Conclusions
III. 28 USC §1782(a): la porte d’entrée à la procédure d’administration des preuves aux États-Unis
1. Introduction
2. Légitimation active
a. Généralités
b. Procès civil suisse
c. Affaires pénales ouvertes en Suisse
d. Arbitrage
3. For
4. Personnes visées par la procédure
5. Procédure
6. Conclusions

Me Thévoz a déclaré « Je suis très fier de pouvoir expliquer à mes confrères suisses les possibilités d’obtention de moyens de preuve situés aux États-Unis ». Il a ajouté: « Les règles sur l’administration des preuves aux États-Unis sont connues pour être extrêmement larges. Les avocats internationaux qui connaissent l’article 1782 (a) peuvent gagner un avantage procédural non-négligeable en obtenant des moyens de preuve précieux aux États-Unis afin de soutenir des procédures étrangères ».

L’article est accessible sur le site de la Anwalts Revue de l’Avocat à savoir :

https://anwaltsrevue.recht.ch/fr/artikel/09arv0622the/ss1782a-obtention-de-moyens-de-preuve-aux-etats-unis?keys=olivier+thevoz&s%5Bref%5D=%2Fsearch%2Fcontent#hit-0

À propos de THEVOZ & Partners
THEVOZ & Partners, avec des bureaux aux États-Unis et en Suisse, est un cabinet d’avocats international spécialisé dans la représentation fiscale et le contentieux pour des sociétés multinationales et des sociétés privées. Le cabinet est spécialisé également dans le droit international des affaires et les litiges commerciaux complexes. Les associés THEVOZ & Partners combinent plus de 40 ans d’expérience dans la résolution de questions complexes liées à la fiscalité internationale et au droit des affaires.

Vous trouverez plus d’informations sur THEVOZ & Partners à l’adresse www.thevozpartners.com.

Olivier Thévoz
THEVOZ & Partners
email us here
Visit us on social media:
LinkedIn